CGU

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme MyFenix

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application mobile MyFenix, accessible uniquement via l’application disponible sur iOS et Android, destinée à accompagner les utilisateurs dans leur parcours d’apprentissage des finances personnelles et ed l’investissement financier (ci-après la « Plateforme ») et
régissent les rapports entre l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») et l’éditeur de la Plateforme, MyFenix (ci-après « l’Éditeur »).

L’utilisation de l’application par tout Utilisateur implique l'acceptation des CGU,
qui sont par conséquent régies par ces conditions.

1. Identification

   
   L’application MyFenix est accessible uniquement via les plateformes de
   téléchargement d’applications mobiles iOS et Android au moyen d'un terminal
   mobile. Elle est éditée et commercialisée par la société MyFenix, société par
   actions simplifiée (SAS) au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris
   sous le numéro 98279729200017, dont le siège social est situé au 9, rue des
   colonnes 7002 Paris.

   
   Contact : contact@myfenix.co

   
   

2. Objet de la Plateforme

   
   La Plateforme MyFenix est dédiée à l’accompagnement dans l’apprentissage
   des finances personnelles et de l'investissement financier. Elle offre des outils
   et des ressources pour apprendre à investir et à gérer ses finances
   personnelles, notamment :
   Des modules éducatifs interactifs sur les finances personnelles et
   l’investissement en bourse.
   Des vidéos

   
   

3. Accès à la Plateforme

   
   

   3.1 Conditions d’âge et de capacité

   
   L'Utilisateur doit être une personne physique âgée de 18 ans ou ayant atteint
   l'âge légal dans son pays de résidence et disposant de la capacité juridique
   pour souscrire aux présentes CGU.

   
   3.2 Conditions techniques

   
   L’Utilisateur doit disposer d’un appareil mobile compatible (iOS ou Android) et
   d’un accès à Internet. L’accès à la Plateforme nécessite le téléchargement de
   l’application MyFenix via l’App Store ou Google Play.

   
   3.3 Inscription et création de compte

   
   L’inscription à l’application nécessite la création d’un compte personnel. À cette

   fin, l’Utilisateur doit fournir certaines informations, telles que son adresse e-
   mail. Un mot de passe devra également être choisi pour sécuriser l’accès.

   
   

   3.4 Responsabilité de l’Utilisateur

   
   L'Utilisateur s'engage à garder son identifiant et son mot de passe
   confidentiels. Toute utilisation de l’application avec son identifiant est présumée
   être effectuée par l’Utilisateur, qui en assume la pleine responsabilité.

   
   

4. Espace Utilisateur

   
   4.1 Création et gestion de l’Espace Utilisateur

   
   L’Utilisateur peut créer un compte personnel pour accéder aux fonctionnalités
   de l’application. Ce compte inclut un espace réservé dans lequel l’Utilisateur
   peut suivre ses progrès et accéder au contenu éducatif.

   
   4.2 Accès à l’Espace Utilisateur

   
   L’accès à l’Espace utilisateur est systématiquement subordonné au
   renseignement de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur. Ceux-ci sont
   strictement personnels et il incombe à l’Utilisateur de prendre toute disposition
   pour en assurer la confidentialité. Tout accès et toute utilisation de la
   Plateforme au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sont
   réputés être le fait de ce dernier.

   
   4.3 Suppression de l’Espace Utilisateur

   
   L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant une
   demande à l’Éditeur. La suppression est définitive et implique la perte d’accès
   aux services de la Plateforme.

   
   4.4 Suspension de l'Espace Utilisateur
   
   

   L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’Espace

   Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans que l’Utilisateur puisse

   réclamer une indemnité.
   
   

5. Abonnement et Services
   
   5.1 Abonnement payant

   
   Certains services et outils de l’application sont accessibles moyennant un
   abonnement payant (ci-après l’« Abonnement »). L’Utilisateur peut souscrire à
   cet abonnement pour bénéficier de services exclusifs, comme du contenu
   éducatif premium.

   
   Certains contenus de la Plateforme sont réservés aux collaborateurs et
   bénéficiaires des entreprises (ci-après l’« Entreprise ») ayant souscrit un
   abonnement auprès de l’Éditeur. Ils sont proposés dans les conditions qui
   régissent cet Abonnement.

   
   Dans le cadre de l’Abonnement souscrit par l’Entreprise, l’Utilisateur reçoit un
   Lien d’accès qui lui est communiqué par email par l’Éditeur (ci-après le « Lien
   d’accès »).

   
   Les Prix applicables aux Services, et à l’Abonnement proposés par MyFenix
   sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables au jour de la
   souscription.

   
   5.2 Conditions d’accès aux services payants

   
   Les services payants sont facturés selon le tarif indiqué dans l’application. Le
   paiement s’effectue par carte bancaire via les outils de paiement sécurisés mis
   en place par l’Éditeur.

   
   5.3 Paiement

   
   Le paiement du Prix se fait uniquement par Carte bancaire par l’intermédiaire
   du système sécurisé STRIPE.

   
   L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de
   STRIPE avant de procéder au paiement. Ces Conditions Générales de Tiers
   sont accessibles via le lien suivant https://stripe.com/fr/legal/consumer.
   MyFenix se réserve le droit d’ajouter d’autres moyens de paiement comme de
   supprimer les moyens de paiement disponibles.

   
   

   Dans ce dernier cas, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour son moyen de
   paiement afin de permettre l’exécution du paiement.

   
   S’agissant des Abonnements :

   
   Le Prix de l’Abonnement est payé de manière mensuelle ou annuelle par
   l’Utilisateur.

   
   Le paiement s’effectue à terme à échoir, par prélèvement automatique à partir
   du numéro de carte bancaire communiqué.

   
   Le prélèvement est mis en œuvre et réalisé par un prestataire de paiement
   sécurisé.

   
   En cas de non-utilisation des Services par l’Utilisateur, celui-ci ne pourra
   prétendre au remboursement de son Abonnement.

   
   L’Utilisateur garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires
   pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures
   nécessaires afin que le prélèvement automatique du Prix de l’Abonnement
   puisse être effectué et à informer la Société, via la rubrique « Mon compte », de
   toute modification des informations communiquées lors de la souscription à
   l’Abonnement, notamment des références bancaires ou numéro de carte
   bancaire, ainsi que la modification des coordonnées de facturation.

   
   Retards et incidents de paiement

   
   Tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due
   entraine automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice
   d’autres actions que MyFenix pourrait intenter :

   
   La suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’au complet
   paiement des sommes dues ; et

   
   La facturation d’un intérêt de retard.

   
   5.3 Résiliation de l’Abonnement

   
   En cas de résiliation de l’Abonnement, l’Utilisateur conserve la possibilité
   d’utiliser la Plateforme, y compris son Espace utilisateur, mais ne peut plus
   accéder aux Outils payants proposés sur la Plateforme. Le cas échéant, seuls
   les contenus proposés à titre gratuit restent accessibles à l'Utilisateur.

   
   

6. Acceptation des CGU

   
   6.1 Engagement de l’Utilisateur

   
   

   Tout Utilisateur souhaitant utiliser la Plateforme doit prendre connaissance des
   CGU et en accepter les termes.
   En cliquant sur l’icône « J’accepte les conditions générales d’utilisation »,
   l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter
   les termes.

   
   6.2 Modifications des CGU

   
   L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur
   sera informé des modifications, et l’utilisation continue de la Plateforme après
   modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

   
   

7. Services proposés sur la Plateforme

   
   7.1 Services gratuits

   
   Certaines fonctionnalités de l’application sont accessibles gratuitement, telles
   que les modules d’introduction à MyFenix.
   
   

   7.2 Services payants

   
   L’Utilisateur peut souscrire à des services payants, comme l’accès à du
   contenu premium. Les tarifs sont précisés dans l’application avant toute
   souscription.

   
   

8. Propriété intellectuelle

   
   La Plateforme, ainsi que tous ses éléments (programmes, vidéos, contenus
   éducatifs, design, logo, etc.), sont protégés par des droits de propriété
   intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
   L’Utilisateur bénéficie d'une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et
   limitée, pour la durée de son abonnement.
   
   

9. Responsabilité de l’Éditeur

   
   9.1 Disponibilité de la Plateforme

   
   L’Éditeur s’efforce de garantir l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours
   sur 7. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de
   service dues à des raisons techniques ou à la maintenance nécessaire pour
   assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

   
   9.2 Utilisation des Services

   
   L’Éditeur ne garantit pas que l’utilisation de la Plateforme ou des services
   qu’elle propose produira un résultat particulier. En particulier, l’Éditeur ne peut être

   tenu responsable des conséquences des décisions prises par l’Utilisateur sur la base

   des informations disponibles sur la Plateforme.

   
   9.3 Exonération de Responsabilité

   
   L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects
   pouvant survenir à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la
   Plateforme, ou du recours à des services de la Plateforme. L’Éditeur n’est pas
   responsable des dommages pouvant résulter de la perte de données ou de tout
   problème technique affectant l’accès à la Plateforme.

   
   

10. Obligations et Garanties de l’Utilisateur

    
    10.1 Utilisation conforme

    
    L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et
    conformément aux présentes CGU. Elle s’engage à respecter les droits de
    propriété de l’Éditeur et des tiers et à ne pas perturber le bon fonctionnement
    de la Plateforme.

    
    10.2 Comportement sur la Plateforme

    
    L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus
    illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute
    utilisation non conforme entraînera la suspension immédiate de l’accès de
    l’Utilisateur à la Plateforme sans préavis.

    
    10.3 Responsabilité de l’Utilisateur

    
    L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et
    de l’utilisation de son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants,
    l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Éditeur pour suspendre l'accès au
    compte.

    
    

11. Propriété intellectuelle

    
    11.1 Propriété de la Plateforme

    
    La Plateforme MyFenix, y compris son contenu (textes, images, vidéos,
    graphiques, bases de données, outils), est protégée par des droits de propriété
    intellectuelle. Ces droits sont détenus exclusivement par l’Éditeur ou par des
    tiers autorisés par l’Éditeur. L’Utilisateur n’a qu’un droit limité d’utilisation
    conformément aux présentes CGU.

    
    11.2 Licence d’utilisation

    
    

    L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, et non
    cessible pour accéder à la Plateforme et l'utiliser dans le cadre des services
    fournis. L’Utilisateur ne peut ni copier, modifier, reproduire, distribuer, ou créer
    des œuvres dérivées de la Plateforme sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

    
    11.3 Violation des droits de propriété

    
    Toute violation des droits de propriété intellectuelle, y compris la reproduction
    non autorisée de contenu de la Plateforme, pourra entraîner des poursuites
    judiciaires et la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur concerné.

    
    

12. Données à caractère personnel

    
    12.1 Collecte de données personnelles

    
    L’Éditeur collecte des données personnelles de l’Utilisateur, notamment lors de
    l'inscription sur la Plateforme. Les données collectées peuvent inclure des
    informations telles que l'adresse e-mail, l’état d’avancement dans le parcours
    éducatif (modules complétés) et d'autres informations nécessaires à la
    fourniture des services.

    
    12.2 Finalités et traitement des données

    
    Les données collectées sont utilisées pour :

    
    Fournir et personnaliser les services de la Plateforme ;

    
    Améliorer l’expérience Utilisateur ;

    
    12.3 Protection des données personnelles

    
    L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les
    données personnelles de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé, perte ou
    divulgation. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité de
    MyFenix, accessible [ici].

    
    12.4 Droits de l’Utilisateur

    
    L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de
    ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ses
    données, conformément à la législation applicable sur la protection des
    données.

    
    

13. Disponibilité de la Plateforme

    
    13.1 Disponibilité continue

    
    

    L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir un accès continu à la Plateforme.
    Cependant, l’Éditeur ne peut garantir que l’application sera toujours accessible
    sans interruption, ni que la Plateforme sera exempte de bugs ou d’erreurs
    techniques.

    
    13.2 Interruption et maintenance

    
    L’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès à la Plateforme pour des
    raisons de maintenance ou de mise à jour. Dans ce cas, l’Éditeur s’efforcera
    d’informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

    
    13.3 Force majeure

    
    L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à
    des événements de force majeure, tels que des pannes de serveur, des
    attaques informatiques ou des catastrophes naturelles.

    
    

14. Assistance technique

    
    14.1 Support technique

    
    Un support technique est disponible pour aider l’Utilisateur en cas de
    problèmes d’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur peut contacter le support
    technique par email à l’adresse support@myfenix.co.

    
    14.2 Disponibilité du support

    
    Le support technique est disponible pendant les heures ouvrées. L’Éditeur
    s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, en fonction de la
    nature des demandes et de la charge de travail.

    
    

15. Loi applicable – Attribution de juridiction

    
    Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
    Sans préjudice à la faculté du Consommateur de saisir la juridiction du lieu où il
    demeure conformément à l’art. R. 631-3 Code de la consommation et toute
    autre disposition impérative contraire et à défaut d'accord amiable intervenu
    entre les Parties, tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou leur
    validité, sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour
    d'Appel de Paris.